Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 355
Versions de la disposition

Texte intégral
355.Dispositions générales
Un permis peut être émis pour l'installation d'une maison mobile dans un parc prévu à cet effet, pourvu que toutes les prescriptions suivantes soient observées :
1°la maison mobile peut être raccordée immédiatement aux services d'aqueduc et d'égout municipaux;
2°l'aménagement du parc de maisons mobiles est conforme aux normes de la Société centrale d'hypothèques et de logement contenues dans « parc et lotissement pour maisons mobiles », numéro NHA 5053 4/75, joint en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante;
3°l'aménagement du lot est complété.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 355.
355.Dispositions générales
Un permis peut être émis pour l'installation d'une maison mobile dans un parc prévu à cet effet, pourvu que toutes les prescriptions suivantes soient observées :
1°la maison mobile peut être raccordée immédiatement aux services d'aqueduc et d'égout municipaux;
2°l'aménagement du parc de maisons mobiles est conforme aux normes de la Société centrale d'hypothèques et de logement contenues dans « parc et lotissement pour maisons mobiles », numéro NHA 5053 4/75, joint en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante;
3°l'aménagement du lot est complété.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 355.
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